La Commission européenne se lave les mains et ne demandera pas à l’Espagne d’enquêter sur les violences policières du 1er octobre

Article publié sur Vilaweb (en catalan) le 6 février 2018

Le 3 octobre 2017 un député européen a demandé à la Commission si elle inciterait l’Espagne à engager une enquête indépendante

La Commission européenne ne demandera pas à l’Espagne d’enquêter sur les violences policières du 1er octobre. Le commissaire aux migration, aux Affaires intérieures et à la citoyenneté, Dimitris Avramópoulos, a répondu à la question de Jasenko Selimovic, député européen du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, arguant qu’il était de la compétence des Etats membres de garantir les droits fondamentaux conformément aux traités internationaux et à leur propre constitution.

L’eurodéputé demandait si la Commission inviterait l’Espagne à procéder à une enquête indépendante sur les événements du 1er octobre. La réponse, datée du 17 janvier, précise que chaque Etat est responsable du maintien de la loi, de l’ordre et de la sécurité intérieure, et que la Commission ne peut prendre aucune mesure ni se prononcer sur cet événement. Celle-ci affirme en outre que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’applique que lors de la mise en oeuvre de la législation européenne.

« La Commission pense que le temps est à l’unité et à la stabilité et non à la division et à la fragmentation », a conclu le commissaire.

 

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