Espagne: brûler une photo du roi relève désormais de la liberté d’expression pour la CEDH

Stern Taulats et Roura Capellera, deux espagnols de 30 ans et 41 ans avait été condamnés en 2007 pour avoir mis le feu à une photographie du couple royal, explique Pùblico.

En septembre 2007, lors de la visite du roi à Gérone, les deux hommes avaient brûlé une photographie, placée tête en bas, de Juan Carlos et sa femme Sofia pendant une manifestation publique. Un acte qui leur avait valu 15 mois de prison pour délit d’injure à la Couronne. Le juge avait ensuite décidé de remplacer la peine d’emprisonnement par une amende de 2.700 euros chacun, un jugement confirmé par l’Audiencia Nacional le 5 décembre 2008.

Jugement injustifié

Les deux hommes ne se sont pas arrêtés là. Ils ont en effet décidé de poser un recours d’amparo devant le Tribunal correctionnel, qui leur a été refusé.

Pourtant la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) n’est pas du même avis. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui concerne la liberté d’expression, elle a estimé dans un communiqué ce mardi que le jugement à leur encontre était injustifié.

Il représente en effet pour la CEDH une atteinte au  droit à la liberté d’expression. Dans son arrêt, la Cour a reconnu « à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme » portant sur la liberté d’expression.

« Mise en scène provocatrice »

Leur geste « s’inscrivait donc dans le cadre de l’une de ses mises en scène provocatrices qui sont de plus en plus utilisées pour attirer l’attention des médias et qui ne vont pas au-delà d’un recours d’une certaine dose de provocation permise pour la transmission d’un message critique sous l’angle de la liberté d’expression », a-t-elle considéré, écartant l’intention « d’inciter à la commission d’actes de violence contre la personne du roi ».

La CEDH a en outre souligné que « la sanction pénale imposée aux requérants (constituait) une ingérence dans la liberté d’expression qui n’était ni proportionnée au but légitime poursuivi, ni nécessaire dans une société démocratique ».

L’Espagne « doit verser à chacun 2.700 euros pour dommage matériel et 9.000 euros conjointement pour frais et dépens », est-il précisé. Cet arrêt de la CEDH n’est pas définitif. Les parties ont trois mois pour demander un renvoi de leur affaire devant la Grande Chambre, instance suprême de la Cour.