Le parquet général a fait cette demande au ministère de l’Intérieur après avoir appris que Carles Puigdemont se déplacera dimanche à Genève pour participer à une table ronde sur le thème de l’autodétermination organisée par le Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH).
Carles Puigdemont s’est installé en Belgique quelques jours à peine après sa destitution le 27 octobre par le gouvernement de Mariano Rajoy, suite à la tentative de sécession de sa région.
Il est recherché en Espagne pour rébellion, sédition et malversation de fonds, mais le juge en charge de l’enquête a renoncé à demander son extradition à la justice belge par crainte de divergences d’interprétation sur le fond du dossier qui pourraient ensuite affaiblir ses poursuites.
M. Puigdemont est donc libre de ses mouvements en Europe, même si en Espagne il serait sans doute placé immédiatement en détention provisoire, comme notamment son ancien vice-président Oriol Junqueras.
Fin janvier, il a pu se rendre au Danemark. Le parquet avait alors souhaité l’activation d’un mandat d’arrêt international contre lui, mais le juge n’avait pas donné suite. Le parquet a demandé également jeudi au juge de se pencher sur l’adoption de « mesures complémentaires qui permettraient de limiter la validité du passeport des personnes en fuite », autrement dit M. Puigdemont et quatre membres de son gouvernement destitué qui ont quitté comme lui l’Espagne.
La loi espagnole permet la confiscation ou le retrait d’un passeport notamment si son titulaire est visé par une « mesure de privation de liberté ». En Suisse réside aussi Anna Gabriel, ancienne élue indépendantiste visée elle aussi par un mandat d’arrêt en Espagne. Mais la justice n’a pas demandé son extradition.
En février, un porte-parole de l’Office fédéral suisse de la Justice, Folco Galli, s’était montré réservé sur les chances d’aboutir d’une telle demande si elle vise un « délit politique ».
Comité de Défense de la République Catalane 