Note du Ministère public de l’Audiencia nacional espagnole en relation aux CDR

Note rendue publique en espagnol le 2 avril 2018

Face aux actes intolérables perpétrés par les autoproclamés CDR (Comités de défense de la République) dans la communauté autonome de Catalogne, le ministère public de l’Audiencia nacional informe les citoyens qu’il a lancé et poursuivra, avec le soutien de la Fiscalia general de l’Estado [Procureur général de l’État], des enquêtes pénales de tout type visant à porter devant la justice les auteurs et les instigateurs de ces actes de vandalisme, qui mettent en danger non seulement la paix publique et l’ordre constitutionnel, mais aussi l’essence même du système démocratique que nous, les procureurs, sommes dans l’obligation de défendre.

De concert avec les corps et forces de sécurité de l’État et sous la direction de l’Audiencia nacional, des enquêtes sont menées activement pour poursuivre ces conduites, au-delà des simples et concrètes actions individuelles. On ne peut ignorer en effet que le but recherché de ces actions – en particulier le fait de protéger et faire l’éloge, en usant de violence, de personnes actuellement sous le coup d’enquêtes judiciaires pour les délits les plus graves qui puissent être commis dans un État de droit social et démocratique, notamment le délit de rébellion – est la déstabilisation de l’ordre constitutionnel. De telles conduites, qui d’après les derniers événements pourraient constituer des délits de rébellion, malversation, et autres délits contre l’ordre public, ne seront pas tolérées. Le ministère public, en tant que garant de l’ordre constitutionnel, les combattra avec vigueur afin de conduire leurs auteurs devant la justice.

 

 

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