En Catalogne depuis le 22 mars, nouvelle vague de répression de l’État espagnol

Photo: Jordi Sànchez @ Gabriel Bouys / AFP (Source: Le Monde).

Jeudi 22 mars 2018 :

– Roger Torrent, président du Parlement convoque la session plénière d’investiture de Jordi Turull, candidat de Junts per Catalunya (JxCat) et d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), la Candidature d’unité populaire (CUP) ayant annoncé qu’elle s’abstiendrait. Dans son discours, d’investiture, Jordi Turull appelle au dialogue avec le gouvernement espagnol et propose un plan de gouvernement autonomique pour la Catalogne. A l’issue du vote qui a lieu après le débat, Jordi Turull n’obtient pas la majorité absolue dont il a besoin pour être investi au premier tour (65 voix contre, 64 pour et 4 abstentions). Il lui manque les voix de Carles Puigdemont et de Toni Comín qui, exilés, n’ont pu voter.

– A l’issue du débat d’investiture de la veille, Marta Rovira, secrétaire générale de l’ERC, Carme Forcadell, ancienne présidente du Parlement, et Dolors Bassa, ancienne ministre catalane du travail, des affaires sociales et de la famille, annoncent qu’elles renoncent à leur siège de député (1). Jordi Turull, Josep Rull et Raül Romeva, anciens membres du gouvernement précédent, ne démissionnent pas.

– Suivant le règlement du Parlement, son président convoque le deuxième tour de la session d’investiture pour le samedi 24 mars à midi. Au cours de ce second tour, il suffira de la majorité relative pour que le nouveau président soit élu (2).

Vendredi 23 mars 2017 :

– Jordi Turull, Carme Forcadell, Josep Rull, Raül Romeva, Dolors Bassa se présentent devant le juge du Tribunal suprême espagnol, Pablo Llarena, qui les a de nouveau convoqués. Ils savent tous qu’ils peuvent être incarcérés à l’issue de leur déclaration. Marta Rovira ne se présente pas.

– A la suite de leur audition, le juge du Tribunal suprême espagnol décide de les mettre tous les cinq en prison provisoire, sans caution (3), estimant que le risque de fuite est « élevé, au regard de la peine encourue ». Il émet également des mandats d’arrêt européens contre les six dirigeants qui ont quitté l’État espagnol, dont Carles Puigdemont.

– Des milliers de Catalans sortent dans la rue pour protester contre ces incarcérations et réclamer la liberté pour les prisonniers politiques.

– Le Haut commissaire aux droits humains des Nations Unies affirme dans la résolution prise ce jour que l’État espagnol doit respecter les droits politiques de Jordi Sànchez. Sa décision, prise sur la base de l’article 25 de la Convention internationale des droits civils et politiques, stipule que « l’État espagnol doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à Jordi Sànchez le plein exercice de ses droits politiques » (4).

Le 24 mars 2018, Roger Torrent, président du Parlement catalan suspend le second débat d’investiture de Jordi Turull, emprisonné depuis la veille, affirmant que « Le pouvoir empêche que la volonté citoyenne exprimée dans les urnes puisse se manifeste librement », et dénonce « une situation d’injustice, de régression et de répression ».

Le 25 mars 2018, Carles Puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, est arrêté à la frontière germano-danoise alors qu’il revenait de Finlande où il avait donné une conférence au Parlement finlandais et qu’il retournait en Belgique. Il est placé en détention à la prison de Neumünster, en attendant de voir le juge le lendemain (5). En Catalogne, son arrestation suscite une vague de protestations de la part des indépendantistes qui donneront lieu à quelques heurts avec les forces de l’ordre, en particulier devant la Délégation de l’État espagnol, où les Mossos d’Esquadra, sous les ordres des services de police de l’État espagnol, utiliseront des armes interdites en Catalogne.

Le 26 mars 2018, Carles Puigdemont comparaît devant un juge du Land du Schleswig-Holstein pour justifier de son identité. Celui-ci décide de le garder en prison, en attente de l’examen de la recevabilité des chefs d’accusation figurant sur le mandat d’arrêt international émis par la justice espagnole (rébellion et détournement de fonds publics) (6).

Le 3 avril 2018, le parquet allemand déclare recevable la demande d’extradition de Carles Puigdemont. Le procureur général du Land du Schleswig-Holstein reconnaît la validité en droit allemand des deux chefs d’accusation de la justice espagnole et demande son maintien en détention pendant la durée de la procédure. La justice allemande a 60 jours pour statuer (7).

Le 5 avril 2018 (8) :

– La justice allemande remet en liberté sous caution et sous contrôle judiciaire Carles Puigdemont en rejetant le principal chef d’accusation du mandat d’arrêt européen réactivé par Madrid. Il déclare qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable, compte tenu de l’absence de violence. La justice allemande examinera dans les prochains jours le second chef d’accusation, celui de détournement de fonds publics. Elle devrait rendre sa décision dans les semaines à venir.

– Le parquet fédéral belge annonce la remise en liberté conditionnelle de Meritxell Serret, Toni Comín et Lluis Puig, trois des ministres indépendantistes catalans qui ont accompagné Carles Puigdemont dans son exil. Également visés par des mandats d’arrêt européens, ils s’étaient rendus à la police belge jeudi. La Chambre du conseil de Bruxelles devra se prononcer dans les prochaines semaines sur l’exécution des mandats d’arrêt européens.

– En outre, Clara Ponsatí, ancienne ministre du précédent gouvernement, réfugiée en Écosse depuis quelques semaines, s’y est rendue à la police locale le 28 mars, et a également été placée en liberté conditionnelle dans l’attente d’une décision sur son éventuelle extradition. Elle a dû rendre son passeport.

Le 6 avril 2018, Carles Puigdemont est effectivement libéré après avoir versé une caution de 75.000 euros. Il demande au gouvernement espagnol « d’entamer le dialogue » sur la question de l’indépendance de la Catalogne. « Le temps du dialogue est venu », déclare-t-il juste après sa sortie de la prison de Neumünster, où il était détenu depuis une dizaine de jours. « Les autorités espagnoles n’ont aucune excuse pour ne pas entamer ce dialogue que nous réclamons depuis des années avec pour seule réponse la violence et la répression » (9).

Le 7 avril 2018 :

– Carles Puigdemont donne une conférence de presse depuis Berlin où il s’est installé jusqu’à ce que la justice allemande rende sa décision concernant le second chef d’accusation. Il se montre conciliant et assure que l’indépendance de la Catalogne n’est pas l’unique solution au conflit qui l’oppose à Madrid. Il se dit prêt à travailler avec le gouvernement espagnol. « J’ai toujours dit que c’était notre proposition, mais bien sûr, nous sommes prêts à écouter et à travailler si les autorités espagnoles ont un projet espagnol pour la Catalogne », a-t-il soutenu et avoir ajouté, « il faut commencer à admettre que l’indépendantisme catalan démocratique est une réalité déterminante » (10).

– Roger Torrent, président du Parlement, propose pour la seconde fois la candidature de Jordi Sànchez à la présidence de la Generalitat, car c’est lui « qui réunit le plus de voix » (11).

Le 10 avril 2018 (12) :

– Une militante des CDR, accusée d’avoir organisé l’opération « péage gratuit pour les retours des congés de Pâques », a été arrêtée par la Guardia civil espagnole, transférée à Madrid et mise en examen pour rébellion – c’est-à-dire avec violences – et terrorisme – dans un pays blessé par l’attentat terroriste d’août dernier qui a fait 16 morts et plus de 130 blessés, dont certains très gravement –. Elle a été mise en liberté conditionnelle deux jours plus tard, accusée de troubles à l’ordre public, sans qu’on connaisse le contenu exact du chef d’accusation. Elle ne doit pas quitter la commune de son domicile, sauf pour motifs professionnels, ni a fortiori sortir du territoire espagnol et pointer chaque lundi au commissariat de police de son domicile (13).

– Les Mossos d’Esquadra arrêtent six membres des Comités de défense de la République (CDR) de Malgrat de Mar, Arenys de Munt, Òrrius et Solsona, accusés d’avoir bloqué des routes, ouvert des péages d’autoroute proches de Barcelone et provoqué des troubles le 30 janvier 2018 devant le Parlement de Catalogne lors de la suspension de la session plénière d’investiture de Carles Puigdemont. Ils sont libérés en fin de journée en attendant leur comparution devant le juge d’instruction (14).

Le 12 avril 2018, le juge de la Cour suprême rejette de nouveau la demande de Jordi Sànchez de se rendre à la session plénière du vendredi 13 avril pour être investi président de la Generalitat (15).

Le 13 avril 2018, le président du Parlement catalan annonce que les partis indépendantistes ont déposé une plainte contre le juge du Tribunal Suprême qui a refusé de laisser sortir de prison Jordi Sànchez, candidat à la présidence de la Generalitat pour participer au débat de son investiture (16), malgré la recommandation adoptée par l’ONU affirmant qu’il avait conservé tous ses droits politiques.

 

1 https://www.rtbf.be/info/monde/detail_catalogne-l-independantiste-marta-rovira-ignore-sa-convocation-judiciaireet- annonce-son-exil?id=9874793

2 http://www.lindependant.fr/2018/03/22/catalogne-le-candidat-turull-ne-parvient-pas-a-se-faire-elirepresident, 3910276.php

3 http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/03/23/cinq-independantistes-catalans-places-en-detentionprovisoire_ 5275703_3214.html

4 https://www.elnacional.cat/es/politica/onu-resolucion-derechos-politicos-jordi-sanchez_251106_102.html

5 https://blogs.mediapart.fr/antoine-montpellier/blog/250318/catalogne-puigdemont-arrete-en-allemagne-la-rue-semobilise

6 https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/27/2767980-le-catalan-puigdemont-reste-en-detention-en-allemagne.html

7 http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/04/03/la-justice-allemande-favorable-a-une-extradition-de-carlespuigdemont_5280019_3214.html

8 http://www.liberation.fr/planete/2018/04/05/remise-en-liberte-et-victoire-judiciaire-pour-puigdemont-enallemagne_1641396

9 https://www.lecho.be/economie-politique/europe-general/Puigdemont-sort-de-prison-mais-doit-rester-en-Allemagne/9999186

10 http://www.france24.com/fr/20180407-allemagne-espagne-puigdemont-independance-catalogne-pas-uniquesolution-berlin

11 http://www.europe1.fr/international/presidence-de-catalogne-lindependantiste-incarcere-jordi-sanchez-de-nouveau-designe-candidat-3620549

12 https://blogs.mediapart.fr/antoine-montpellier/blog/100418/catalogne-madrid-lance-la-chasse-aux-cdr

13 http://www.elpuntavui.cat/politica/article/17-politica/1374072-el-jutge-deixa-en-llibertat-la-dona-dels-cdr-i-l-acusade-desordres.html

14 https://www.vilaweb.cat/noticies/els-mossos-detenen-quatre-membres-dels-cdr-al-maresme-i-a-solsona-per-laconcentracio-el-30-de-gener-al-parlament/

15 http://www.lindependant.fr/2018/04/12/jordi-sanchez-ne-sera-toujours-pas-investi-president-de-lageneralitat,3915443.php

16 http://www.lesoir.be/150993/article/2018-04-13/crise-en-catalogne-le-parlement-catalan-annonce-une-plaintecontre-la-justice

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