Les mandats d’arrêts contre des ex-ministres catalans ne seront pas exécutés

Article publié sur L’Alsace.fr le 16 mai 2018 

La justice belge a annoncé ce mercredi son refus d’exécuter les nouveaux mandats d’arrêts européens émis par l’Espagne en mars à l’encontre de trois anciens membres de l’exécutif catalan déchu après la tentative avortée de sécession fin 2017.

Ces mandats visaient les ex-ministres indépendantistes Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig qui s’étaient exilés en Belgique fin octobre. «La chambre du conseil partage l’avis du procureur et de la défense selon lequel il n’existe pas de mandats d’arrêt nationaux valables correspondant au contenu des mandats d’arrêt européens», a justifié le tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Les trois ex-dirigeants indépendantistes restent libres de leurs mouvements sur le sol belge.
La chambre du conseil, juridiction compétente dépendant de ce tribunal, a statué à huis clos dans la foulée de l’audience et s’est rangée à l’avis négatif du ministère public belge, est-il précisé.

La juridiction «partage l’avis du procureur et de la défense selon lequel il n’existe pas de mandats d’arrêt nationaux valables correspondant au contenu des mandats d’arrêt européens», ajoute le communiqué.

Des premiers mandats déjà retirés

Les premiers mandats d’arrêt européens émis à Madrid à l’automne contre les ex-dirigeants catalans exilés de Belgique avaient été retirés quelques semaines plus tard par le juge espagnol, à la surprise générale.

Mais la crise politique perdurant entre Madrid et Barcelone, de nouveaux mandats avaient été émis le 23 mars. Le 5 avril, Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig s’étaient livrés aux autorités belges. Après audition, un juge d’instruction les avait laissés en liberté sous conditions.

Avec leur président destitué Carles Puigdemont, désormais sous surveillance judiciaire en Allemagne, quatre ex-ministres régionaux au total s’étaient exilés en Belgique le 30 octobre, peu après la mise sous tutelle de la Catalogne par Madrid.

Source: AFP

Photo: Vilaweb

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s