Que s’est-il passé en Catalogne et dans l’État espagnol au mois de mai ?

Le 1er mai 2018 :

– Manifestations de travailleurs dans la matinée dans les 4 capitales catalanes (Barcelone, Girona, Lleida et Tarragona) au cours desquelles des milliers de personnes réclament en particulier une augmentation des salaires et des pensions, moins de précarité dans le monde du travail, une vraie égalité salariale entre les hommes et les femmes, l’amélioration des conditions de travail des travailleurs saisonniers… Une seconde manifestation a lieu à Barcelone en fin d’après-midi, convoquée par la plateforme Alcem-nos, l’ANC et l’Intersyndicale CSC, en faveur de la République des droits sociaux[1].

– La justice espagnole accepte que Jordi Turull et Josep Rull partagent la même cellule (module 4) à la prison d’Estremera, près de Madrid, cinq semaines après le début de leur embastillement. Elle accepte également que Raül Romeva rejoigne dans le même module (module 7) Oriol Junqueras et Joaquim Forn, embastillés eux depuis le 2 novembre 2017 dans cette même prison[2].

– Le gouvernement espagnol rejoint la campagne de criminalisation organisée à l’encontre d’enseignants de l’Institut d’enseignement El Palau à Sant Andreu de la Barca, accusés par deux pères guardias civils d’avoir eu des comportements sectaires, anti-démocratiques et impropres d’un établissement d’enseignement, dans le prolongement du référendum du 1er octobre 2017 et des réponses qu’ils ont données à leurs élèves qui les interrogeaient[3].

– Six mois après le début de l’embastillement de Jordi Cuixart et Jordi Sànchez, des centaines de personnes répondent à la convocation de ERC et de PDECat et remplissent la Plaça Sant Jaume à Barcelone, pour réclamer la libération des prisonniers politiques[4].

Le 2 mai 2018, Jordi Sànchez (ex président de l’ANC) et Jordi Cuixart (ex président d’Omnium cultural) sont transférés dans le même module de la prison de Soto del Real, près de Madrid, où ils sont embastillés depuis le 16 octobre 2017, et où ils pourront côtoyer des détenus ayant commis des vols ou des escroqueries[5].

Le 3 mai 2018 :

– L’État espagnol, par l’intermédiaire de son Agence de recouvrement des avoirs saisis, saisit 110.00 euros sur le compte d’Omnium cultural. Cette somme correspond à l’amende de 90.000 euros que l’Agence espagnole de protection des données lui avait imposée, augmentée des intérêts pour non paiement, sans tenir compte du recours présenté contre cette agence devant le tribunal des contentieux administratifs espagnol de l’Audience nationale. Omnium annonce qu’elle présentera un recours contre cette sanction devant les tribunaux européens[6]. Dans la même journée, L’État espagnol saisit également 110.000 euros sur le compte d’Omnium cultural[7] au même motif.

– Le même jour, le président Carles Puigdemont et Elisenda Paluzie, présidente de l’ANC, se réunissent à Berlin pour analyser la situation politique actuelle et consolider le mandat du référendum du 1er octobre. Ils réaffirment leur engagement envers la République catalane, seul moyen pour eux de construire une société juste, démocratique et solidaire, et seule option pour venir à bout de la répression et de l’autoritarisme de l’État espagnol[8].

Le 4 mai 2018, Roger Torrent, président du Parlement de Catalogne, reçoit Elin Jones, présidente de l’Assemblée nationale du Pays de Galles qui vient lui remettre la motion de soutien du Parlement gallois, adoptée le 6 décembre dernier[9].

Le 5 mai 2018, le Parlement de Catalogne, réuni en session plénière, adopte la modification de la loi de présidence à la majorité absolue des 70 voix des parlementaires de JxCat, ERC et CUP afin de pouvoir élire sans qu’il ne soit présent dans l’hémicycle le prochain président de la Generalitat et permettre la délégation de vote des députés élus le 21 décembre dernier, qui ont dû se réfugier à l’étranger afin de ne pas être embastillés par la justice espagnole[10]

Le 7 mai 2018 :

– Comparution devant le juge d’instruction du Tribunal suprême espagnol, des membres de l’ancien Bureau du Parlement de Catalogne devant qui ils déclarent qu’ils ont agi dans le cadre de l’inviolabilité parlementaire. Leurs déclarations durent à peine 5 minutes. Ils nient les arguments du juge qui les accuse de désobéissance et reprennent leurs précédentes déclarations de novembre dernier. Tous sont, depuis 6 mois, en liberté sous contrôle judiciaire assortie d’une caution de 25.000 euros chacun : ils doivent se présenter une fois par semaine devant le juge, leurs passeports leur ont été retirés et ils ont interdiction de quitter le territoire espagnol[11].

– Le même jour l’avocat de Joaquim Forn, ancien conseiller à l’Intérieur, présente devant le juge du Tribunal suprême espagnol une nouvelle demande de remise en liberté[12] de son client qui a démissionné de son poste de député et a plusieurs fois déclaré qu’il quittait la politique.

Le 8 mai 2018, les comparutions se poursuivent, cette fois pour les anciens conseillers Meritxell Borràs et Carles Mundó ainsi que pour l’ancien conseiller Santi Vila qui avait démissionné la veille de la déclaration d’indépendance du 27 octobre dernier. Ils sont tous accusés de désobéissance et de malversation. Ils ont tous passé entre 1 nuit et 1 mois en détention et ont dû verser des cautions (de 50.000 à 100.000 euros) pour être remis en liberté.

– Le même jour, Mireia Boya, ancienne députée et porte-parole actuelle du secrétariat national de la CUP, mise en examen pour désobéissance, qui avait déjà déclaré en février dernier, comparaît de nouveau devant le juge Llarena qui la laisse, comme la dernière fois en liberté sans mesures de contrôle judiciaire après l’avoir menacée de la mettre en examen pour rébellion à la suite de sa déclaration concernant les accusations de rébellion qu’elle trouve injustes qui pèsent sur Carme Forcadell pour avoir permis la tenue d’un débat parlementaire alors qu’elle-même n’est accusée que de désobéissance pour avoir demandé la tenue de ce même débat : « Si vous voulez, je vous mets aussi en examen pour rébellion »[13]. Mireia Boya met en doute l’impartialité du juge Llarena.

Le 9 mai 2018 :

– Après le recours formé par le gouvernement espagnol, le Tribunal constitutionnel réuni en session plénière retoque la réforme de la loi de présidence rendant ainsi impossible l’élection à distance de Carles Puigdemont[14]. Le Tribunal constitutionnel avertit Roger Torrent et le Bureau du Parlement des conséquences qu’aurait pour eux le non respect de cette décision.

– Le même jour, la justice espagnole se range à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme[15] qui siège à Strasbourg et qui considère que brûler des photos du roi d’Espagne relève de la liberté d’expression et non d’un acte incitant à la haine[16]. Des dommages et intérêts seront versés aux personnes injustement accusées.

– Le même jour, le juge d’instruction du Tribunal suprême espagnol confirme la mise en accusation des 23 dirigeants indépendantistes catalans pour délit de malversation, affirmant que les données fournies par le ministère espagnol des finances correspondent aux indices du délit. Il affirme qu’il y a eu violence le 20 septembre et le 1er octobre et que les dirigeants indépendantistes en portent la responsabilité[17].

Le 10 mai 2018, Carles Puigdemont propose, depuis Berlin, la candidature de Quim Torra, député de JxCat, au poste de président de la Generalitat[18]. Dans son discours, il regrette de nouveau que l’État espagnol n’aie pas respecté le résultat des urnes du 21 décembre dernier et qu’il aie bloqué sa propre investiture. Il dénonce la répression exercée contre l’indépendantisme et la répression des droits et des libertés[19].

Le 11 mai 2018, le Tribunal constitutionnel espagnol, refuse d’examiner le dernier recours du rappeur Valtonic contre sa condamnation à 3 ans et demi de prison pour le contenu des paroles de ses chansons[20].

Le 12 mai 2018, le Parlement catalan se réunit en session plénière pour le débat d’investiture du candidat Quim Torra[21]. A l’issue de ce débat, Quim Torra ne recueille pas la majorité absolue des voix des parlementaires dont il a besoin pour être élu au premier tour.

Le 14 mai 2018, le Parlement catalan se réunit de nouveau en session plénière pour le second débat d’investiture de Quim Torra. Il lui faut, au cours de ce second tour, la majorité relative des voix pour être élu président de la Generalitat[22]. Au cours de son discours, il s’engage « à « travailler sans répit pour la république catalane » et confirme sa volonté d’entamer un « processus constitutif qui aboutira à l’élaboration d’une Constitution catalane ». Il promet également de respecter le résultat majoritairement indépendantiste du référendum du 1er octobre, jugé illégal par le gouvernement espagnol. ». A l’issue du débat, Quim Torra est élu président de la Generalitat par 66 voix pour, 65 contre et 4 abstentions.

Le 16 mai 2018, la justice belge rejette la demande d’extradition des anciens ministres catalans réfugiés sur son territoire : Toni Comín (santé), Meritxell Serret (agriculture) et Lluís Puig (culture). Ils sont donc libres de circuler partout en Europe et dans le monde, sauf dans l’État espagnol où ils sont toujours poursuivis[23].

Le 17 mai 2018 :

– Quim Torra prête serment comme 131e président de la Generalitat de Catalogne. La cérémonie est sobre et dure à peine quelques minutes avec pour seuls témoins le président du Parlement de Catalogne, Roger Torrent, ainsi que le secrétaire général du gouvernement et les membres de la famille du Président. Quim Torra promet « d’être fidèle à la volonté du peuple de Catalogne, représenté par le Parlement ». Comme son prédécesseur, Carles Puigdemont, il s’abstient de jurer fidélité à la Constitution espagnole et au roi d’Espagne.

– Le même jour, le Tribunal suprême espagnol refuse les demandes de remise en liberté présentées par Jordi Turull, Josep Rull, Dolors Bassa, Raül Romeva et Carme Forcadell[24].

Le 19 mai 2018, Quim Torra signe le décret de formation de son gouvernement[25], parmi lesquels 4 anciens conseillers incarcérés (Jordi Turull et Josep Rull) ou réfugiés en Belgique (Toni Comin et Lluis Puig) pour avoir rendu possible l’exercice du droit de vote lors du référendum du 1er octobre dernier[26].

Le 21 mai 2018,

– Le président Quim Torra se rend dans tous les centres pénitentiaires près de Madrid où sont incarcérés les prisonnières et prisonniers politiques catalan.e.s et communique officiellement à Jordi Turull et à Josep Rull qu’ils sont reconduits dans leurs fonctions précédentes. Il réclame un dialogue avec le président du gouvernement espagnol : « il faut résoudre ce problème ! Dans aucun pays d’Europe ces personnes ne seraient en prison préventive pour les délits dont on les accuse » [27]

– Le même jour, la justice allemande refuse de nouveau d‘extrader Carles Puigdemont déclarant « inadmissible » une extradition pour le motif de rébellion[28].

Le 22 mai 2018, le juge Llarena refuse le permis de sortir à Jordi Turull et Josep Rull pour prendre possession de leur portefeuille ministériel alors que ceux-ci conservent l’intégralité de leurs droits civils. Le juge allègue que le risque de récidive est grand et que leurs nominations augmente ce risque, en particulier celui de continuer sur la voie de la république déclarée illégalement[29].

Le 23 mai 2018, l’association « Femmes pour la République » organise un rassemblement sous le thème « N’oublions aucune femme »[30] pour se souvenir des prisonnières politiques catalanes (Carme Forcadell et Dolors Bassa) et des exilées (Marta Rovira, Anna Gabriel, Meritxell Serret et Clara Ponsatí) qui subissent la double peine, d’être femmes et indépendantistes, rappelant que « les femmes finissent toujours par être réduites au silence, oubliées ou nommées en dernier lorsque l’on parle des politiques indépendantistes victimes de l’Etat espagnol ».

– Le même jour, et sans avoir répondu au courrier que lui avait adressé le Président Torra, le gouvernement espagnol refuse de faire publier au Journal officiel de la Generalitat (DOGC) le décret de nomination des membres de son gouvernement[31], ce qui a pour conséquence le maintien de l’article 155 sur les institutions catalanes.

– Le même jour, à Madrid, le président du gouvernement espagnol parvient à faire adopter de justesse son budget grâce au vote des nationalistes basques du PNB (Parti national basque)[32].

Le 24 mai 2018, l’Audience nationale, compétente en particulier pour les crimes de terrorisme, émet un mandat d’arrêt international et européen de détention à l’encontre de Valtònyc, le jeune rappeur condamné à 3 ans et demi de prison par la justice espagnole pour avoir, dit-elle, écrit des textes exaltant le terrorisme et pour injures graves à la couronne. Il a dû quitter la veille le territoire espagnol pour ne pas avoir à entrer ce jour en prison[33].

– Le même jour, Pablo Llarena, le juge d’instruction du Tribunal suprême espagnol, refuse la nouvelle demande de remise en liberté provisoire de Joaquim Forn, ancien conseiller à l’Intérieur dans le précédent gouvernement catalan, au prétexte que le risque de fuite ou de récidive délictuelle est toujours présent et compte tenu du soutien aux CDR que Joaquim Forn a exprimé dans une lettre qu’il a envoyée au vice-président Oriol Junqueras[34].

– Le même jour, le parti populaire de Mariano Rajoy est condamné dans le procès pour corruption « Gürtel »[35] : 351 ans de prison au total pour les inculpés, 29 personnes condamnées, dont l’ancien trésorier du PP (35 ans et 44 millions d’amende) pour détournement de fonds publics, trafic d’influence, versement de pots-de-vin, blanchiment d’argent dans le cadre d’un vaste réseau de corruption institutionnalisée. Le PP doit rembourser 245.492 euros.

Le 25 mai 2018, le Bureau du Parlement de Catalogne et la Conférence des porte-parole retirent à Toni Comin la délégation de vote dont il bénéficiait après que le mandat d’arrêt européen lancé contre lui a été déclaré irrecevable par la justice belge. Restent en vigueur les délégations de vote de Carles Puigdemont, exilé en Allemagne, et celles des prisonniers politiques Oriol Junqueras, Raül Romeva, Jordi Turull, Josep Rull et Jordi Sànchez[36].

Le 26 mai 2018, le président Quim Torra ainsi que ERC et PDeCAT se déclarent favorables à la motion de censure présentée par le secrétaire général du PSOE (parti socialiste ouvrier espagnol) contre le gouvernement Rajoy. Les partis indépendantistes lui demandent de présenter des excuses pour les insultes qu’il a proférées à l’encontre du président de la Generalitat qui souligne, quant à lui, qu’il est partisan de cette motion de censure à condition que le programme des socialistes soit un « programme républicain » et de défense des droits des prisonniers politiques et des exilés. Il dit qu’il sera à ses côtés s’il défend les droits civils et politiques des citoyens, ce qui pour lui entraîne un soutien aux prisonniers politiques et aux exilés catalans[37].

Dans son rapport qu’il remet le 28 mai 2018 au président Roger Torrent, Rafael Ribó, le Défenseur des droits (Sindic de greuges de Catalunya) recommande la remise en liberté « immédiate » des prisonniers politiques catalans se trouvant en détention préventive sous l’inculpation de délits de rébellion et de sédition jusqu’à leur jugement et jusqu’au verdict[38]. Il exige la mise en place d’un « dialogue constructif » pour trouver une solution politique au conflit entre la Catalogne et l’État espagnol qui ne peut se limiter au seul cadre institutionnel mais qui doit avoir lieu entre les représentants de la société civile catalane et ceux du reste de l’Etat et entre des acteurs issus de toutes les sensibilités politiques et sociales car il s’agit, pour lui, d’une «problématique historique ». Il ajoute que la « cohabitation linguistique, culturelle et identitaire de la Catalogne est un trésor qui doit être conservé et qu’il est absurde de le manipuler à des fins partisanes et électoralistes ».

– Le même jour, la police espagnole déclare close l’enquête ouverte sur le comportement indigne de plusieurs policiers envers Oriol Junqueras et plusieurs conseillers le jour de leur incarcération malgré le contenu de la vidéo de l’agence Reuters publiée par La Vanguardia[39]

Le 29 mai 2018, Quim Torra décide d’accepter les conditions du président du gouvernement espagnol afin de pouvoir gouverner et faire cesser l’application de l’article 155 de la Constitution espagnole sur les institutions catalanes[40]. En conséquence il nomme 4 nouveaux conseillers pour remplacer ceux qu’il avait précédemment nommés et qui se trouvent soit en prison, soit en exil. Il s’agit de Laura Borràs à la Culture, Alba Vergés à la Santé et Damià Calvet au Territoire et au développement durable. Il nomme en outre Elsa Artadi conseillère à la Présidence, en remplacement de Jordi Turull. En conséquence le portefeuille de cette dernière aux entreprises et à l’emploi est repris par Àngels Chacón.[41]

Le 30 mai 2018, après lui avoir demandé de « retirer cette insulte intolérable », Quim Torra porte plainte contre Alfonso Guerra (ancien vice-président PSOE du gouvernement espagnol) qui l’a traité de nazi dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Cadena SER (société espagnole de radiodiffusion)[42]

– Le même jour, il visite la Maison de la République à Waterloo où il est accueilli par les anciens conseillers Toni Comín, Lluís Puig et Meritxell Serret[43] qu’il avait reconduits dans leurs postes de conseillers de son gouvernement et leur apporte son soutien au moment où il a dû, afin de pouvoir gouverner, nommer à leur place d’autres conseillers dont les nominations seront publiées au Journal officiel de la Generalitat.

Le 31 mai 2018 commence aux Cortes, à Madrid, le débat sur la motion de censure présentée par Pedro Sánchez, secrétaire général du PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol) contre le gouvernement de Mariano Rajoy, à la suite de la condamnation pour corruption du Partido popular. Cette motion de censure reçoit le soutien des députés de Podemos, des indépendantistes basques du PNB, des indépendantistes catalans d’ERC et de PdeCAT[44]. Seuls apportent leur soutien au président du gouvernement, Ciutadanos et les petits partis de Navarre et des Canaries.

Le 1er juin 2018 la motion de censure est approuvée par la majorité absolue des députés des Cortes (180 voix sur 350). Le gouvernement corrompu du Partido Popular tombe et Pedro Sánchez devient le prochain président du gouvernement espagnol[45].

Photo: Les 13 ministres du gouvernement de Quim Torra[46]

Notes:

[1]http://www.ccma.cat/324/el-lema-daquest-1-de-maig-mes-igualtat-mes-ocupacio-mes-salaris-mes-pensions/noticia/2853097/

[2]https://www.vilaweb.cat/noticies/turull-i-rull-tornen-a-compartir-cella-cinc-setmanes-despres-de-lempresonament/

[3]https://www.vilaweb.cat/noticies/membres-del-govern-espanyol-es-reuniran-amb-els-pares-guardies-civils-de-lies-el-palau-de-sant-andreu-de-la-barca-el-govern-espanyol-safegeix-a-la-campanya-de-criminalitzacio-dels-professors-de-li/

[4]https://www.vilaweb.cat/noticies/ni-preso-ni-exili-llibertat-concentracio-pel-mig-any-dempresonament-de-junqueras-i-forn/

[5]https://www.vilaweb.cat/noticies/sanchez-i-cuixart-traslladats-al-mateix-modul-de-soto-del-real/

[6]https://www.vilaweb.cat/noticies/lestat-espanyol-embarga-110-000-e-a-omnium-cultural/

[7]https://www.vilaweb.cat/noticies/lestat-espanyol-embarga-tambe-110-000-euros-de-lanc/

[8]https://www.vilaweb.cat/noticies/puigdemont-i-paluzie-es-reuneixen-a-berlin/

[9]https://www.vilaweb.cat/noticies/torrent-es-reuneix-amb-la-presidenta-de-lassemblea-nacional-de-galles/

[10]https://www.vilaweb.cat/noticies/nou-ple-dalt-voltatge-al-parlament-amb-la-reforma-de-la-llei-de-presidencia-i-la-delegacio-del-vot-de-puigdemont-i-comin/