Qui sont ces juges qui vont juger les prisonniers politiques et les exilés catalans?

Article publié par Vilaweb le 5 septembre 2018, traduction du CDR Paris

Le 5 septembre dernier, la chambre 61 du Tribunal Suprême espagnol a fait fi des plaintes déposées par la défense des prisonniers politiques et des exilés concernant l’impartialité de 5 des 7 juges du Tribunal Suprême qui jugera les inculpés. La chambre 61 n’a retenu aucun des arguments avancés, sans aucune explication. Voici en quelques mots le profil de ces cinq juges.

Manuel Marchena: c’est le juge qui prononcera la sentence. Procureur pendant les années les plus tendues de la présidence de José María Aznar, entre 2003 et 2004 il fut le bras droit du procureur général de l’état espagnol, l’ultraconservateur Jesús Cardenal. Il fut par la suite désigné Magistrat du Tribunal Suprême (organe judiciaire supérieur dans tous les domaines, sauf en ce qui concerne les dispositions sur les garanties constitutionnelles), et depuis 2014, il en préside la “seconde chambre”, grâce à une majorité conservatrice du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. Marchena fut aussi celui qui condamna l’ex-président du parlement basque, Juan María Atutxa, révoqué pour avoir refusé de dissoudre le groupe Sozialista Abertzaleak suite à l’illégalisation du parti [basque] Batasuna en 2003. L’année dernière, le Tribunal Européen de Strasbourg a condamné cette révocation. Toujours sous sa présidence de chambre, le Tribunal Suprême n’avait pas retenu la plainte déposée par le parti Convergence Démocratique de Catalogne contre l’ex-ministre de l’intérieur espagnol Jorge Fernández Díaz, ni contre l’ex-directeur de l’office anti-fraude de Catalogne Daniel de Alfonso. Cette plainte déposée dans le cadre l’“Opération de la Catalogne contre l’indépendantisme” concernait révélations de secrets, forfaiture, et détournement de fonds.

Andrés Martínez Arrieta: Depuis décembre dernier, il est le magistrat second du Tribunal Suprême, et à ce titre il a contrôlé des activités du CNI [service d’intelligence espagnol]. En 2011, il il fit partie du groupe de juges du Tribunal Suprême qui donnèrent l’absolution aux quatre agents de la Guardia Civil [police militaire] qui avaient torturé Igor Portu et Mattin Sarasola, tous deux condamnés pour avoir commis en 2006 un attentat à l’aéroport de Madrid. Ces agents avaient déjà auparavant été condamnés par un Tribunal de Guipúzcoa pour graves tortures et lésions à des peines de prison avec suspension, ce qui n’empêcha pas le Tribunal Suprême de les acquitter dans cette nouvelle affaire. Cette année, le Tribunal Européen des Droits de l’Homme a condamné l’Etat espagnol à verser une indemnité à Portu et Sarasola pour dommages moraux et non ouverture d’enquête quant aux tortures dont ils avaient été victimes.

Juan Ramon Berdugo: il est membre de la section la plus conservatrice de l’Association Professionnelle de la Magistrature. Il faisait lui aussi partie du groupe de juges qui innocentèrent les Guardias Civils qui avaient exercé des tortures.

Luciano Varela: Fondateur de l’Association de Juges Pour la Démocratie, il a participé à l’instruction contre l’ex-juge Baltasar Garzón, qui avait enquêté sur les crimes du franquisme. Varela a même donné aux avocats de la Falange [parti néo-fasciste légalement constitué en Espagne] et du groupe “Mains Propres” une liste de correctifs à apporter l’accusation afin de pouvoir poursuivre plus efficacement Garzón en justice.

Antonio del Moral: magistrat du Tribunal Suprême depuis 2012, il est connu pour sa forte implication dans l’Opus Dei: il a participé à différentes manifestations de l’organisation, notamment l’acte de clôture d’un évènement en 2002 associé au centième anniversaire du fondateur de l’Opus Dei. Antonio del Moral est le juge qui a prononcé le verdict final d’Iñaki Urdangarin, beau-frère de l’actuel roi d’Espagne: sentence initiale du Tribunal de Palma rabaissée de 6 ans et trois mois à cinq ans et dix mois de prison ferme.

 

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