"A ce jour, l’accusation n’a pas réussi à démontrer des actes ou des encouragements à la violence de la part des prévenus".
Étiquette : court de justice
Les mandats d’arrêts contre des ex-ministres catalans ne seront pas exécutés
«La chambre du conseil partage l’avis du procureur et de la défense selon lequel il n’existe pas de mandats d’arrêt nationaux valables correspondant au contenu des mandats d’arrêt européens», a justifié le tribunal néerlandophone de Bruxelles.
Catalogne : l’ancien juge espagnol Elpidio Silva dénonce le « coup d’état » de Madrid
"Ce qui se passe en Catalogne, c'est vraiment une révolution dans le sens où, depuis quelques mois et même quelques années, tout le monde est politisé", a estimé Sergi Lopez.