Les avocats ont expliqué que les incriminations retenues par la justice espagnole n'avaient pas d'équivalent dans le droit belge. Ils ont souligné que le parquet de Gand pouvait toutefois faire appel de ce rejet.
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Espagne: brûler une photo du roi relève désormais de la liberté d’expression pour la CEDH
La CEDH a en outre souligné que "la sanction pénale imposée aux requérants (constituait) une ingérence dans la liberté d'expression qui n'était ni proportionnée au but légitime poursuivi, ni nécessaire dans une société démocratique".