Deux avis de l’UN WGAD – Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

La répression de l’Etat Espagnol a engendré ces derniers mois des avis, déclarations, rapports de la communauté internationale. Deux avis de l’UN WGAD - Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire ont été émis en juin et juillet 2019. Le premier est relatif à des demandes faites par Jordi Sanchez, Jordi Cuixart et Oriol Junqueras, et le second à des demandes faites par Raül Romeva, Dolors Bassa, Joaquim Forn et Josep Rull. Ces 7 personnes ainsi que Carme Forcadell et Jordi Turull ont été accusées de rébellion, puis jugées début 2019, et le verdict de sédition et détournement de fonds a totalisé 103 ans de prison, en septembre. Cet article de Neus Torbisco-Casals- professeur en  Droit Humain-, Nico Krisch -professeur de Droit International- et Ralph Bunche -avocat et secrétaire général de l'Organisation des Nations et des Peuples non représentés (UNPO)-, publié en catalan le 4 juin dans le journal en ligne Vilaweb a été traduit par Marie Fonollosa.

Quelles sont les nouvelles de la semaine concernant les prisonniers politiques catalans ?

Quelles sont les nouvelles de la semaine concernant les prisonniers politiques catalans ? Un manifeste a été signé par Unidas Podem, Més País, ERC, JxCat, la CUP, le Bloc Nacionalista Valencià, PNB, EH-Bildu et le BNG, appelant à la libération immédiate de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart et à l'abrogation des crimes de rébellion et la sédition du code pénal espagnol, comme l'a demandé Amnesty International. Le texte rappelle que l’ONG considère que la condamnation de Sanchez et Cuixart pour sédition est «une restriction disproportionnée de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique» et viole la Convention européenne des droits de l’homme.

Paix, Amnistie, Liberté & Autodétermination

Après Jordi Cuixart, Carme Forcadell et Dolors Bassa, c’est au tour de Joaquim Forn d’être dans le collimateur du procureur. Le ministère public a déjà fait comparaître J. Forn par rapport à son permis de travail (dans le cadre de l’article 100.2 du droit des prisons), mais comme les tribunaux de surveillance pénitentiaire avaient confirmé l’ex-ministre de l’intérieur catalan dans ses droits, le Parquet vient de soulever la question devant le tribunal de grande instance de Barcelone. Dans son mémoire, le procureur fait valoir que « Sur les neuf prisonniers du procès, tous ont été accordés, ce qui montre que l'exceptionnalité requise par l'article 100.2 est devenue une généralité » . Il estime que J. Forn devrait suivre un programme qui lui apprendrait à "respecter la loi".

Le chemin qu’il nous reste à parcourir

" La réponse à l’usurpation des institutions catalanes doit devenir une clameur " La proclamation de la République catalane par le Parlement de Catalogne est une date historique. Historique pour tout ce qu’elle représente dans notre imaginaire collectif, et parce qu’elle met en évidence que ce gouvernement, en communion avec la citoyenneté, a choisi par-dessus tout – et quand je dis tout, j’entends que ce qui lie démocratiquement la citoyenneté doit être implémenté par ses propres représentants légitimes- que la volonté de liberté d’un peuple qu’on est en train d’empêcher de décider de son futur.